La protection des salariés

Les salariés qui franchissent les portes de l’Organisation redoutent souvent qu’un accident du travail les prive d’un retour à la maison. C’est à l’employeur de veiller à ce qu’ils repartent dans leurs familles comme ils en sont venus : indemnes.

On vient travailler pour gagner sa vie ; pas pour la perdre ni pour subir des violences ou endurer des brimades ou des humiliations. C’est ce sage principe que rappelle le législateur dans les articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du Travail. L’un et l’autre stipulent et énumèrent les obligations de l’employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Elles ne concernent pas uniquement la prévention des accidents du travail, mais s’étendent également aux risques psychosociaux et aux maladies professionnelles.

Il ne s’agit pas seulement de protéger les salariés contre les risques générés par des machines, des produits ou des substances dangereuses ; mais également contre des attitudes et des comportements violents, sexistes ou abusifs ; en tous cas illégaux, d’autres salariés voire parfois même de la hiérarchie.

Ces obligations de prévention constituent, pour l’employeur, une obligation de sécurité de résultat dont il reste débiteur à l’égard de ses salariés. Elles sont d’ordre public et découlent de l’exécution du contrat de travail qui lie l’employeur et le salarié, et auxquelles ni l’un ni l’autre ne peuvent déroger.

Explicitement désigné par la loi comme garant et premier acteur de la prévention des risques professionnels dans l’Organisation, l’employeur reste pénalement responsable des manquements qui auraient pour conséquence une atteinte à l’intégrité mentale ou physique des salariés placés sous sa responsabilité.

Conscient de la difficulté de la tâche, le législateur a consacré la quatrième partie du Code du Travail à la santé et à la sécurité au travail. Quelle que soit la nature de l’activité de son Organisation, tout employeur y trouvera certainement les réponses aux questions qu’il se pose sur la manière de concevoir et de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité qui lui permettront de protéger ses salariés.

Il apprendra, par exemple, qu’il doit absolument évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; que ces risques doivent être combattus à la source ; que le travail doit être adapté au salarié ; qu’il faut remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ; que les mesures de protection individuelle doivent primer sur les mesures de protection collective ; qu’il faut informer et former les salariés avant de les affecter à leurs postes de travail.

Le législateur est allé encore plus loin dans les articles L.4131-1 à L.4131-4 du Code du Travail en créant, pour tout salarié, le droit de se retirer de son poste de travail dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il constaterait dans les systèmes de protection.

Même si la part la plus importante de la protection des salariés incombe logiquement à l’employeur les salariés sont, eux aussi, tenus de se conformer à certaines obligations légales, visées notamment par les articles L.4122-1 et L.4122-2 du Code du Travail. Ils édictent qu’il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Employeurs et salariés ont donc chacun des droits mais également des devoirs en matière de sécurité et de santé dans l’entreprise.

Au-delà de l’obligation légale qu’elle constitue, la protection des salariés contribue au bien-être au travail, à la qualité des relations sociales dans l’Organisation et à la fidélité des travailleurs à leur employeur. Personne n’ignore ses contraintes et ses coûts, mais c’est la grandeur et l’honneur d’un employeur de tout mettre en œuvre pour protéger ses salariés et éviter des drames qui plongent des familles entières dans le désarroi.