La protection de l'entreprise

Le temps où il suffisait d’installer des systèmes de sécurité pour protéger l’entreprise semble bien lointain. Même si les dispositifs de sûreté demeurent indispensables pour la sécurité physique de l’entreprise, la protection de l’Organisation repose aujourd’hui davantage sur le droit que sur la technique. C’est, d’ailleurs, à partir des exigences formulées par le droit que les professionnels produisent et commercialisent leurs technologies.

Législation du travail ; protection des données personnelles ; règlementation fiscale ; environnement ; répression des fraudes ; concurrence ; anticorruption ; peu nombreux sont les dirigeants à même de soutenir sereinement un dialogue à égalité de connaissances avec les agents des autorités administratives qui exercent des contrôles dans l’entreprise, tant les législations sont nombreuses, complexes et contraignantes.

Qu’il s’agisse de santé au travail, d’installations classées, de pratiques commerciales ou de fraude fiscale, la non-conformité juridique qui entraîne, ou non, un préjudice constitue une infraction à la loi dont la sanction peut aller du simple avertissement à la convocation devant le tribunal, voire à la condamnation civile ou pénale. C’est donc la capacité de l’entreprise à respecter la règle de droit propre à chaque matière qui lui permettra de sortir, sans trop de difficultés, de ces confrontations avec des fonctionnaires d’État qui maîtrisent parfaitement les réglementations applicables.

Que ce soit à l’échelle des petites et moyennes entreprises, aux prises avec des questions de contrats de travail ou d’application d’une convention collective ; qu’au niveau des grandes organisations investies par des fonds de pensions avides ou confrontées à des offres de rachats hostiles, le juridique est omniprésent. Un célèbre adage proclame que nul n’est censé ignorer la loi. Même présenté comme une fiction juridique, comment faire grief au dirigeant de ne pas la connaître lorsqu’elle se présente sous la forme de milliers d’articles disséminés dans quelques dizaines de Codes juridiques applicables à l’entreprise ?

D’outil créé pour assainir et réguler les relations sociales et commerciales, le droit a progressivement été instrumentalisé pour être désormais utilisé comme moyen de défense ou comme arme d’attaque dans l’impitoyable guerre économique que se livrent les entreprises.

La protection de l’entreprise ne dépend plus seulement de la clairvoyance de ses dirigeants. Elle exige désormais l’assistance de juristes ou d’avocats spécialisés dans les différentes branches du droit, capables de les conseiller et de les accompagner dans l’évaluation et la prévention des risques juridiques ; aussi bien que dans les phases de négociations sensibles ou de contentieux.

Davantage qu’une précaution c’est une nécessité absolue pour aider les dirigeants à protéger l’entreprise par le juridique appliqué, contre le juridique asséné.